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Permis d’aménager à Ergersheim (67120) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/26 à Ergersheim à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de Ergersheim. Implanté RUE des Bateliers Neumatt, à Ergersheim (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de rue de la Tuilerie.

Le projet est porté par LA FONCIERE DU RHIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Ergersheim compte 1 455 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Bateliers Neumatt, Ergersheim (67120).

Références cadastrales : 11, 316.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FONCIERE DU RHIN (SIREN 395037336, SIRET 39503733600033, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité Durningen (67270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06712713E0001
  • Code commune INSEE : 67127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ergersheim (67120). Le terrain couvre 0 m².

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