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Permis d’aménager à Epinac (71360) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/05/03 à EPINAC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 mai 2023 par la commune de EPINAC. Implanté Rue du 19 Mars 1962, à Epinac (71360), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE EPINAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

EPINAC compte 2 150 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du 19 Mars 1962, Epinac (71360).

Références cadastrales : AH, 93, AH, 128, AH, 129.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE EPINAC (SIREN 217101906, SIRET 21710190600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité EPINAC (71360)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 36 090 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07119022M0001
Code commune INSEE : 71190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Epinac (71360). Le terrain couvre 36 090 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - Rue du 19 Mars 1962 -

Voir toutes les autorisations à Épinac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71190
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07119022M0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE EPINAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217101906
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710190600014
Code postal du demandeur	71360
Localité du demandeur	EPINAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du 19 Mars 1962
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EPINAC
Code postal du terrain	71360
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	128
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	129
Superficie du terrain	36090
Code zone opératoire	4