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Autorisation d’urbanisme PA n°08508222H0003 à LES EPESSES (85590) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08508222H0003). Le projet est situé à LES EPESSES (85590). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LES EPESSES (85590).

Références cadastrales : E, 1236.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DES EPESSES (SIREN 218500825, SIRET 21850082500128, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES EPESSES (85590)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 586 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08508222H0003
  • Code commune INSEE : 85082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES EPESSES (85590). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 586 m².