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Permis d’aménager à Epeigne-Les-Bois (37150) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/10/18 à Epeigne-les-Bois à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 18 octobre 2022 par la commune de Epeigne-les-Bois. Implanté Lieu-dit LE GRAND CIMETIERE, à Epeigne-Les-Bois (37150), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de LE GRAND CIMETIERE.

Le projet est porté par COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Epeigne-les-Bois compte 400 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE GRAND CIMETIERE, Epeigne-Les-Bois (37150).

Références cadastrales : ZN, 61.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS (SIREN 213701006, SIRET 21370100600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Epeigne-les-Bois (37150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 278 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03710022D0001
  • Code commune INSEE : 37100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Epeigne-Les-Bois (37150). Le terrain couvre 18 278 m².

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