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Autorisation d’urbanisme PA n°06808219B0003 à ENSISHEIM (68190) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06808219B0003). Le projet est situé au Reguisheimer feld à ENSISHEIM (68190). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Reguisheimer feld, ENSISHEIM (68190).

Références cadastrales : 48, 310, 48, 253, 48, 50.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN (SIREN 246800445, SIRET 24680044500032, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ENSISHEIM (68190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 204 200 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06808219B0003
  • Code commune INSEE : 68082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ENSISHEIM (68190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 204 200 m².