Autorisation d’urbanisme PA n°0591972200001 à Ennevelin (59710) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0591972200001). Le projet est situé au 46 Route Nationale à Ennevelin (59710). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 46 Route Nationale, Ennevelin (59710).
Références cadastrales : ZB, 16, ZB, 17, ZB, 19.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PECQUEUR-RAUWEL (SIREN 531856649, SIRET 53185664900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ENNEVELIN (59710)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 293 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0591972200001
- Code commune INSEE : 59197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Ennevelin (59710). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 293 m².