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Permis d’aménager à Emanville (76570) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/10/01 à EMANVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 1 octobre 2019 par la commune de EMANVILLE. Implanté ROUTE DE LANGRUME, à Emanville (76570), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

EMANVILLE compte 768 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LANGRUME, Emanville (76570).

Références cadastrales : AE, 37, AE, 38, AE, 39.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE (SIREN 504384124, SIRET 50438412400021, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité COMPIEGNE (60200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07623419C0001
  • Code commune INSEE : 76234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Emanville (76570). Le terrain couvre 0 m².

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