Autorisation d’urbanisme PA n°05605321Y0003 à ELVEN (56250) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05605321Y0003). Le projet est situé au Moulin du Garff à ELVEN (56250). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Moulin du Garff, ELVEN (56250).
Références cadastrales : I, 2853, I, 2854, I, 4796.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
URBATER (SIREN 445314123, SIRET 44531412300024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité QUIMPER (29000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 35 599 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05605321Y0003
- Code commune INSEE : 56053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ELVEN (56250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 35 599 m².