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Permis d’aménager à Elincourt-Sainte-Marguerite (60157) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/03/27 à ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 mars 2024 par la commune de ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE. Implanté rue du Billanois, à Elincourt-Sainte-Marguerite (60157), dans le département d’Oise, en Picardie.

Le projet est porté par SCI VECHAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE compte 898 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Billanois, Elincourt-Sainte-Marguerite (60157).

Références cadastrales : AD, 194, AD, 46, AD, 47.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VECHAT (SIREN 338439102, SIRET 33843910200041, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NOYON (60400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 660 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06020624T0001
  • Code commune INSEE : 60206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Elincourt-Sainte-Marguerite (60157). Le terrain couvre 1 660 m².

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