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Autorisation d’urbanisme PA n°0762312200003 à ELBEUF SUR SEINE (76500) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0762312200003). Le projet est situé au 3 CHE DE ROUEN à ELBEUF SUR SEINE (76500). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 3 CHE DE ROUEN, ELBEUF SUR SEINE (76500).

Références cadastrales : BI, 105, BI, 106.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JVC IMMOBILIER (SIREN 810772772, SIRET 81077277200010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 604 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762312200003
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ELBEUF SUR SEINE (76500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 604 m².