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Permis d’aménager à Ecurie (62223) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/02/25 à ECURIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 25 février 2022 par la commune de ECURIE. Implanté rue de Roclincourt, à Ecurie (62223), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par SOAMCO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ECURIE compte 378 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Roclincourt, Ecurie (62223).

Références cadastrales : AC, 11, AC, 13, AC, 15.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOAMCO (SIREN 511891137, SIRET 51189113700016, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 22 096 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622902100001
Code commune INSEE : 62290 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ecurie (62223). Le terrain couvre 22 096 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - de Roclincourt -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62290
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0622902100001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOAMCO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511891137
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51189113700016
Code postal du demandeur	62223
Localité du demandeur	ANZIN-SAINT-AUBIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	rue
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	de Roclincourt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ECURIE
Code postal du terrain	62223
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	13
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	15
Superficie du terrain	22096
Code zone opératoire	4