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Permis d’aménager à Ecuisses (71210) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/07/03 à ECUISSES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2025, autorisé le 3 juillet 2025 par la commune de ECUISSES. Implanté TERRES DE LA MOUCHERIE, à Ecuisses (71210), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par EARL OVI-BOV.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ECUISSES compte 1 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TERRES DE LA MOUCHERIE, Ecuisses (71210).

Références cadastrales : ZC, 49, ZC, 86.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL OVI-BOV (SIREN 314550047, SIRET 31455004700026, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité ECUISSES (71210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 40 809 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07118725M0001
  • Code commune INSEE : 71187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ecuisses (71210). Le terrain couvre 40 809 m².

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