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Permis d’aménager à Ecrille (39270) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/04 à Ecrille à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 mars 2022 par la commune de Ecrille. Implanté 4, à Ecrille (39270), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Pont de Vaux.

Le projet est porté par CAMPING DE LA FAZ.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Ecrille compte 85 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4, Ecrille (39270).

Références cadastrales : A, 491, A, 695, A, 693.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMPING DE LA FAZ (SIREN 818803470, SIRET 81880347000017, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité Ecrille (39270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03920721J0001
Code commune INSEE : 39207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ecrille (39270). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - 03920721J0001 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39207
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03920721J0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAMPING DE LA FAZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818803470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81880347000017
Code postal du demandeur	39270
Localité du demandeur	Ecrille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Pont de Vaux
Localité du terrain	Ecrille
Code postal du terrain	39270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	491
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	695
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	693
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4