Permis d’aménager à Couche (61150) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/04/21 à couche à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 avril 2013 par la commune de couche. Implanté Lieu-dit Saint Nicolas, à Couche (61150), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Saint Nicolas.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
couche compte 2 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE (SIREN 200036002, SIRET 20003600200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité couche (61150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2013/04/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Couche (61150). Le terrain couvre 0 m².
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