← Retour à la liste des autorisations sur la commune Écommoy

Autorisation d’urbanisme PA n°07212413P0001 à commoy (72220) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07212413P0001). Le projet est situé au Route des Guerinieres à commoy (72220). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route des Guerinieres, commoy (72220).

Références cadastrales : ZL, 92.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONEDIS (SIREN 338673239, SIRET 33867323900012, APE 47.11D, catégorie juridique 5499, localité Monnaie (37380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07212413P0001
  • Code commune INSEE : 72124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à commoy (72220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².