Autorisation d’urbanisme PA n°04708523G0001 à DURANCE (47420) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04708523G0001). Le projet est situé au 330 ROUTE DE CAMPET à DURANCE (47420). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DURANCE (47420). Les principaux éléments portent sur parcelle de 206 824 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47085
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
04708523G0001
Etat d’avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TIR SPORTIF VACANT DU TUCO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
521252056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale