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Permis d’aménager à Dunieres (43220) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/05/10 à Dunieres à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mai 2016 par la commune de Dunieres. Implanté Lieu-dit La Gare, à Dunieres (43220), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de La Gare.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Dunieres compte 2 631 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Gare, Dunieres (43220).

Références cadastrales : AL, 470p, AL, 228p, AL, 612p.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON (SIREN 244300307, SIRET 24430030700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Montfaucon-en-Velay (43290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04308716Y0001
  • Code commune INSEE : 43087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Dunieres (43220). Le terrain couvre 0 m².

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