Autorisation d’urbanisme PA n°00605420G0001 à VILLE DE DRAP (06340) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00605420G0001). Le projet est situé au PONT DE CANTARON à VILLE DE DRAP (06340). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : PONT DE CANTARON, VILLE DE DRAP (06340).
Références cadastrales : 0B, 778.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE DRAP (SIREN 210600540, SIRET 21060054000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DRAP (06340)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 063 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00605420G0001
- Code commune INSEE : 06054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à VILLE DE DRAP (06340). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 063 m².