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Permis d’aménager à Drambon (21270) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/04/04 à Drambon à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 4 avril 2024 par la commune de Drambon. Implanté Chemin de la Castillere, à Drambon (21270), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE DRAMBON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Drambon compte 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Castillere, Drambon (21270).

Références cadastrales : A, 664, A, 666, A, 734.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DRAMBON (SIREN 212102339, SIRET 21210233900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DRAMBON (21270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 32 570 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02123323S0001
Code commune INSEE : 21233 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Drambon (21270). Le terrain couvre 32 570 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2024 - Chemin de la Castillere -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21233
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02123323S0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DRAMBON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212102339
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210233900018
Code postal du demandeur	21270
Localité du demandeur	DRAMBON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Castillere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Drambon
Code postal du terrain	21270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	664
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	666
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	734
Superficie du terrain	32570
Code zone opératoire	4