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Autorisation d’urbanisme PA n°04912522D0003 à DOUE-EN-ANJOU (49700) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04912522D0003). Le projet est situé au RUE DE LA CROIX GERMAIN à DOUE-EN-ANJOU (49700). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA CROIX GERMAIN, DOUE-EN-ANJOU (49700).

Références cadastrales : ZX, 370, ZX, 376, ZX, 377.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTER CITES (SIREN 058201526, SIRET 05820152600090, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité SAUMUR (49400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 30 531 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04912522D0003
  • Code commune INSEE : 49125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DOUE-EN-ANJOU (49700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 30 531 m².