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Autorisation d’urbanisme PA n°02520413P0002 à Doubs (25300) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02520413P0002). Le projet est situé au RUE de la Chaussee à Doubs (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Chaussee, Doubs (25300).

Références cadastrales : AC, 2, AC, 1.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.R.P.G. (SIREN 519111694, SIRET 51911169400013, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité Doubs (25300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520413P0002
  • Code commune INSEE : 25204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Doubs (25300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².