← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dossenheim-sur-Zinsel

Permis d’aménager à Dossenheim Sur Zinsel (67330) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/22 à DOSSENHEIM SUR ZINSEL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 janvier 2024 par la commune de DOSSENHEIM SUR ZINSEL. Implanté ERDGRUB, à Dossenheim Sur Zinsel (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

DOSSENHEIM SUR ZINSEL compte 1 036 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ERDGRUB, Dossenheim Sur Zinsel (67330).

Références cadastrales : 13, 108, 13, 109, 13, 110.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL (SIREN 216701037, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 187 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06710323R0001
  • Code commune INSEE : 67103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Dossenheim Sur Zinsel (67330). Le terrain couvre 11 187 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Dossenheim-sur-Zinsel