← Retour aux permis d'aménager à Donneville (31450)

Permis d’aménager n° PA 03116221S0002 - Che de Bataille, Donneville (31450) - autorisé le 30 octobre 2021

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA03116221S0002 délivré le 30 octobre 2021 par la ville de DONNEVILLE (31450) pour une opération d'aménagement située Che de Bataille à DONNEVILLE (31450).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En septembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Occitanie, à DONNEVILLE, CHE DE BATAILLE (département de Haute-Garonne). Après instruction, l’autorisation a été accordée en octobre 2021, portant sur une emprise foncière de 1 332 m² composée des parcelles AC 178, AC 179.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 30 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2021
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 30 avril 2022
  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 1 332 m²
  • Référence cadastrale : AC 178, AC 179

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/30
Surface terrain1 332 m²
AdresseChe de Bataille

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DONNEVILLE (31450)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 30 avril 2022. Le chantier avait démarré (DOC) le 30 décembre 2021. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : septembre 2021
  • Autorisation / Arrêté : 30 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2022

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 03116221S0002
  • Code commune INSEE : 31162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation / non-opposition : 30 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

Autres permis d’aménager dans la commune

→ Voir tous les permis d'aménager à Donneville (31450)