Autorisation d’urbanisme PA n°04405217T3003 à DONGES (44480) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04405217T3003). Le projet est situé au RUE DES CLOS GALANTS à DONGES (44480). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 28 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES CLOS GALANTS, DONGES (44480).
Références cadastrales : BK, 389, BK, 41, BK, 42.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT (SIREN 007180516, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité SAINT NAZAIRE (44600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 914 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04405217T3003
- Code commune INSEE : 44052 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DONGES (44480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 914 m².