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Autorisation d’urbanisme PA n°08508114R0001 à Dompierre-sur-Yon (85170) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08508114R0001). Le projet est situé au LD La Martiniere à Dompierre-sur-Yon (85170). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LD La Martiniere, Dompierre-sur-Yon (85170).

Références cadastrales : AH, 38p.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERIMMO ATLANTIQUE (SIREN 422843821, SIRET 42284382100022, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité Belleville-sur-Vie (85170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08508114R0001
  • Code commune INSEE : 85081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Dompierre-sur-Yon (85170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².