← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dompierre-sur-Mer

Autorisation d’urbanisme PA n°0171422400001 à DOMPIERRE-SUR-MER (17139) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0171422400001). Le projet est situé au 21 RUE DE ROMPSAY à DOMPIERRE-SUR-MER (17139). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DE ROMPSAY, DOMPIERRE-SUR-MER (17139).

Références cadastrales : BA, 66, BA, 593.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F.S.I (SIREN 810450015, SIRET 81045001500013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité DOMPIERRE-SUR-MER (17139)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 729 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0171422400001
  • Code commune INSEE : 17142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DOMPIERRE-SUR-MER (17139). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 729 m².