Autorisation d’urbanisme PA n°07117820S0001 à Dompierre-les-Ormes (71520) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07117820S0001). Le projet est situé au Lieu-dit Les Prioles à Dompierre-les-Ormes (71520). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Prioles, Dompierre-les-Ormes (71520).
Références cadastrales : E, 65, E, 66, E, 64.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS (SIREN 200071645, SIRET 20007164500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Trambly (71520)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07117820S0001
- Code commune INSEE : 71178 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Dompierre-les-Ormes (71520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².