Permis d’aménager à Dommary-Baroncourt (55240) autorisé en 2022
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/09/12 à Dommary-Baroncourt à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 septembre 2022 par la commune de Dommary-Baroncourt. Implanté Rue Marcel Faivre, à Dommary-Baroncourt (55240), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
Le projet est porté par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Dommary-Baroncourt compte 738 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Marcel Faivre, Dommary-Baroncourt (55240).
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT (SIREN 200066173, SIRET 20006617300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Spincourt (55230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2022/09/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Dommary-Baroncourt (55240). Le terrain couvre 0 m².
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