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Autorisation d’urbanisme PA n°07211921Z0008 à DOMFRONT EN CHAMPAGNE (72240) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07211921Z0008). Le projet est situé au ROUTE DE LA QUINTE à DOMFRONT EN CHAMPAGNE (72240). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA QUINTE, DOMFRONT EN CHAMPAGNE (72240).

Références cadastrales : ZS, 193.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE (SIREN 392042040, SIRET 39204204000023, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité LE MANS (72000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07211921Z0008
  • Code commune INSEE : 72119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DOMFRONT EN CHAMPAGNE (72240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².