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Autorisation d’urbanisme PA n°08814021D0001 à DOMBROT LE SEC (88140) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08814021D0001). Le projet est situé au Place de l'Eglise à DOMBROT LE SEC (88140). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Place de l'Eglise, DOMBROT LE SEC (88140).

Références cadastrales : ZC, 53, ZC, 54, ZC, 84.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DOMBROT LE SEC (SIREN 218801405, SIRET 21880140500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DOMBROT LE SEC (88140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 369 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08814021D0001
  • Code commune INSEE : 88140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DOMBROT LE SEC (88140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 369 m².