← Retour aux permis d'aménager à Domblans (39210)

Permis d’aménager n° PA 03919921P0001 - Route de la Muyre, Domblans (39210) - autorisé le 1 juillet 2021

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : commencé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA03919921P0001 délivré le 1 juillet 2021 par la ville de DOMBLANS (39210) pour une opération d'aménagement située Route de la Muyre à DOMBLANS (39210).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Bourgogne-Franche-Comté, à DOMBLANS, ROUTE DE LA MUYRE (département de Jura). Après instruction, l’autorisation a été accordée en juillet 2021, portant sur une emprise foncière de 9 520 m² composée des parcelles ZC 142, ZC 143, ZC 40.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2021
  • Achèvement des travaux (DAACT) : NA
  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 9 520 m²
  • Référence cadastrale : ZC 142, ZC 143, ZC 40

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/01
Surface terrain9 520 m²
AdresseRoute de la Muyre

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CITEA
  • SIREN : 795120534
  • SIRET : 79512053400016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PERRIGNY (39570)

État d’avancement du projet

Les travaux ont débuté sur site. Ouverture de chantier (DOC) le 13 décembre 2021. Le chantier est en cours d’exécution conformément au permis accordé.

  • Dépôt du dossier : mars 2021
  • Autorisation / Arrêté : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À noter : Les travaux étant commencés (DOC), la prochaine étape consistera à déposer la DAACT pour attester l’achèvement et la conformité.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 03919921P0001
  • Code commune INSEE : 39199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation / non-opposition : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

Autres permis d’aménager dans la commune

→ Voir tous les permis d'aménager à Domblans (39210)