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Permis d’aménager à Dombasle Sur Meurthe (54110) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/05/22 à DOMBASLE SUR MEURTHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2025, autorisé le 22 mai 2025 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté Avenue chemin des vaches, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue chemin des vaches, Dombasle Sur Meurthe (54110).

Références cadastrales : AN, 24, AN, 25, AN, 26.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400843, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité Lay-Saint-Christophe (54690)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05415925L0001
  • Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Dombasle Sur Meurthe (54110). Le terrain couvre 0 m².

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