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Permis d’aménager à Dombasle Sur Meurthe (54110) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/01 à DOMBASLE SUR MEURTHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de DOMBASLE SUR MEURTHE. Implanté 2 PL DU SOUVENIR FRANCAIS, à Dombasle Sur Meurthe (54110), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

DOMBASLE SUR MEURTHE compte 9 633 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 PL DU SOUVENIR FRANCAIS, Dombasle Sur Meurthe (54110).

Références cadastrales : AB, 605.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ESSEY LES NANCY (54270).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 713 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05415918L0001
  • Code commune INSEE : 54159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Dombasle Sur Meurthe (54110). Le terrain couvre 7 713 m².

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