Autorisation d’urbanisme PA n°03509515B0003 à DOL DE BRETAGNE (35120) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03509515B0003). Le projet est situé au RUE DU DOCTEUR GRINGOIRE à DOL DE BRETAGNE (35120). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU DOCTEUR GRINGOIRE, DOL DE BRETAGNE (35120).
Références cadastrales : AN, 237, AN, 238, AN, 327.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENTS DUTERTRE (SIREN 320270457, SIRET 32027045700031, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité DOL DE BRETAGNE (35120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 47 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03509515B0003
- Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DOL DE BRETAGNE (35120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 47 m².