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Permis d’aménager à Dol-De-Bretagne (35120) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/09/23 à Dol-de-Bretagne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 septembre 2014 par la commune de Dol-de-Bretagne. Implanté Lieu-dit La Grande Piece, à Dol-De-Bretagne (35120), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Grande Piece.

Le projet est porté par BATIMALO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Dol-de-Bretagne compte 5 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Grande Piece, Dol-De-Bretagne (35120).

Références cadastrales : AE, 421.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIMALO (SIREN 507741122, SIRET 50774112200018, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité Saint-Malo (35400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03509514S0001
  • Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Dol-De-Bretagne (35120). Le terrain couvre 0 m².

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