Autorisation d’urbanisme PA n°00114318J0001 à DIVONNE LES BAINS (01220) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00114318J0001). Le projet est situé au Rue Guy de Maupassant à DIVONNE LES BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue Guy de Maupassant, DIVONNE LES BAINS (01220).
Références cadastrales : AE, 167, AE, 169.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAS DE LA COMBE (SIREN 533546016, SIRET 53354601600015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité DIVONNE-les-BAINS (01220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 380 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00114318J0001
- Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DIVONNE LES BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 380 m².