Autorisation d’urbanisme PA n°00114312J0002 à DIVONNE LES BAINS (01220) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00114312J0002). Le projet est situé au 51 AV DU SALEVE à DIVONNE LES BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 4 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 51 AV DU SALEVE, DIVONNE LES BAINS (01220).
Références cadastrales : AP, 418, AP, 418, AP, 418.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SIREN 957504061, SIRET 95750406100111, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité LYON cedex 06 (69458)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 484 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00114312J0002
- Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DIVONNE LES BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 484 m².