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Permis d’aménager à Dissay-Sous-Courcillon (72500) autorisé en 2015

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2015/11/05 à DISSAY-SOUS-COURCILLON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 5 novembre 2015 par la commune de DISSAY-SOUS-COURCILLON. Implanté LA BOUVATERIE, à Dissay-Sous-Courcillon (72500), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

DISSAY-SOUS-COURCILLON compte 918 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BOUVATERIE, Dissay-Sous-Courcillon (72500).

Références cadastrales : G, 1148, G, 1149, G, 1150.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DISSAY SOUS COURCILLON (72500).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 837 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07211515Z0003
  • Code commune INSEE : 72115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Dissay-Sous-Courcillon (72500). Le terrain couvre 6 837 m².

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