Permis d’aménager à Dissangis (89440) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/04/10 à Dissangis à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 avril 2013 par la commune de Dissangis. Implanté CHEM Sous Champeaux, à Dissangis (89440), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
Le projet est porté par COMMUNE DE DISSANGIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Dissangis compte 118 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DISSANGIS (SIREN 218901411, SIRET 21890141100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Dissangis (89440)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2013/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Dissangis (89440). Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dissangis (89440)
