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Autorisation d’urbanisme PA n°03509322A0008 à DINARD (35800) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03509322A0008). Le projet est situé au Hameau de la Ville Mauny à DINARD (35800). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Hameau de la Ville Mauny, DINARD (35800).

Références cadastrales : Q, 197.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY (SIREN 913476578, SIRET 91347657800012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité DINARD (35800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 403 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03509322A0008
  • Code commune INSEE : 35093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DINARD (35800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 403 m².