Autorisation d’urbanisme PA n°01434723D0002 à DIALAN-SUR-CHAINE (14260) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01434723D0002). Le projet est situé au RD577 à DIALAN-SUR-CHAINE (14260). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 29 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RD577, DIALAN-SUR-CHAINE (14260).
Références cadastrales : AC, 167, ZL, 96, ZL, 164.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JV INVEST (SIREN 898646203, SIRET 89864620300015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LA MEAUFFE (50880)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 312 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01434723D0002
- Code commune INSEE : 14347 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DIALAN-SUR-CHAINE (14260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 312 m².