Autorisation d’urbanisme PA n°00513919H0001 à Le Devoluy (05250) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00513919H0001). Le projet est situé au Chemin des Chaumates à Le Devoluy (05250). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemin des Chaumates, Le Devoluy (05250).
Références cadastrales : OL, 964, OL, 913, OL, 912.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACTI INVESTISSEMENTS (SIREN 398126979, SIRET 39812697900028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Le Devoluy (05250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00513919H0001
- Code commune INSEE : 05139 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Le Devoluy (05250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².