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Autorisation d’urbanisme PA n°00708021B0001 à DEVESSET (07320) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00708021B0001). Le projet est situé au DESSOUS LE CHATEAU à DEVESSET (07320). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : DESSOUS LE CHATEAU, DEVESSET (07320).

Références cadastrales : AD, 247, AD, 249.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 386220032, SIRET 38622003200018, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité AUBENAS (07200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00708021B0001
  • Code commune INSEE : 07080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DEVESSET (07320). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 000 m².