Autorisation d’urbanisme PA n°07309819G3001 à LES DESERTS (73230) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07309819G3001). Le projet est situé au La Feclaz (Retiede - Cote à LES DESERTS (73230). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : La Feclaz (Retiede - Cote, LES DESERTS (73230).
Références cadastrales : A, 1127, A, 1128, N, 11.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES (SIREN 257301721, SIRET 25730172100037, APE 42.99Z, catégorie juridique 7354, localité Aix-les-Bains (73100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 886 203 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07309819G3001
- Code commune INSEE : 73098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES DESERTS (73230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 886 203 m².