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Autorisation d’urbanisme PA n°03606318N0002 à DEOLS (36130) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03606318N0002). Le projet est situé au LES CHAMBERLAINES à DEOLS (36130). Le projet se situe dans le département Indre, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LES CHAMBERLAINES, DEOLS (36130).

Références cadastrales : BT, 11, ZH, 8.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAUROUX METROPOLE (SIREN 243600327, SIRET 24360032700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CHATEAUROUX (36000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 225 203 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03606318N0002
  • Code commune INSEE : 36063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à DEOLS (36130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 225 203 m².