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Permis d’aménager à Demigny (71150) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/10/07 à DEMIGNY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 7 octobre 2015 par la commune de DEMIGNY. Implanté Rue Jasoupe le Bas, à Demigny (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par ADP FONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

DEMIGNY compte 1 776 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Jasoupe le Bas, Demigny (71150).

Références cadastrales : ZC, 28, B, 888.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADP FONCIER (SIREN 493894026, SIRET 49389402600019, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité CHALON SUR SAONE (71100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 205 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07117015E0001
  • Code commune INSEE : 71170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Demigny (71150). Le terrain couvre 4 205 m².

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