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Permis d’aménager à Darney (88260) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/14 à DARNEY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 mars 2022 par la commune de DARNEY. Implanté 8 rue de la Gare, à Darney (88260), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

Le projet est porté par COMMUNE DE DARNEY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

DARNEY compte 1 056 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue de la Gare, Darney (88260).

Références cadastrales : B, 11, B, 12.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DARNEY (SIREN 218801249, SIRET 21880124900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DARNEY (88260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 1 788 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08812421D0002
Code commune INSEE : 88124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Darney (88260). Le terrain couvre 1 788 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88124
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	08812421D0002
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DARNEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218801249
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21880124900010
Code postal du demandeur	88260
Localité du demandeur	DARNEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DARNEY
Code postal du terrain	88260
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1788
Code zone opératoire	4