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Autorisation d’urbanisme PA n°07819212M0003 à Dammartin-en-Serve (78111) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07819212M0003). Le projet est situé au 17 RUE DE LA COTE AUX AMANTS à Dammartin-en-Serve (78111). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DE LA COTE AUX AMANTS, Dammartin-en-Serve (78111).

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTICIS (SIREN 339799538, SIRET 33979953800022, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Montfort-l Amaury (78490)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07819212M0003
  • Code commune INSEE : 78192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Dammartin-en-Serve (78111). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².