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Permis d’aménager à Dammarie (28360) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/09/01 à DAMMARIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 1 septembre 2023 par la commune de DAMMARIE. Implanté rue de la Filerie, à Dammarie (28360), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par COMMUNE DE DAMMARIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

DAMMARIE compte 1 495 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Filerie, Dammarie (28360).

Références cadastrales : AB, 1, AB, 2.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DAMMARIE (SIREN 212801229, SIRET 21280122900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DAMMARIE (28360)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 370 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281222300001
  • Code commune INSEE : 28122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Dammarie (28360). Le terrain couvre 18 370 m².

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