← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dammarie

Autorisation d’urbanisme PA n°0281221400003 à Dammarie (28360) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0281221400003). Le projet est situé au CHEM rural 80 et 81 à Dammarie (28360). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEM rural 80 et 81, Dammarie (28360).

Références cadastrales : XA, 41, XA, 38.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CUMA DE DAMMARIE (SIREN 791775646, SIRET 79177564600015, APE 77.35Z, catégorie juridique 6316, localité Dammarie (28360)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281221400003
  • Code commune INSEE : 28122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Dammarie (28360). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².